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Assainissement : la PFAC mode d’emploi

Obligatoire depuis le 1er juillet 2012, la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est une taxe servant à financer l’assainissement collectif. Une participation qui contribue à l’amélioration et à l’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement.

Cette Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif concerne tous les propriétaires d’immeubles raccordables (ou déjà raccordés mais réalisant des travaux d’extension) au réseau de collecte des eaux usées. Cette taxe obligatoire vise à tenir compte de l’économie réalisée par un propriétaire qui raccorde son bien au réseau collectif. Il est en effet moins coûteux de s’y raccorder que d’opter pour l’installation d’un système d’assainissement individuel de type fosse septique et épandage.

À travers cette contribution financière, les propriétaires participent ainsi à l’investissement de la collectivité – en l’occurrence le Grand Avignon – dans des réseaux d’eaux usées qui nécessitent de constantes améliorations en raison de l’augmentation du nombre des usagers et de l’évolution de la réglementation (création de linéaires de réseau de collecte des eaux, création de postes de relevage, et amélioration du fonctionnement des stations d’épuration…). 

Qui est concerné ?
La PFAC est exigible auprès des propriétaires d’immeubles lors de leurs raccordements au réseau d’assainissement collectif existant, à la suite de travaux de construction, reconstruction, extension ou réaménagement, lorsque ceux-ci sont susceptibles de créer un supplément d’évacuation d’eaux usées domestiques (logements particuliers) ou assimilés (restaurants, boulangeries, cabinets dentaires, commerces, bureaux…).

Pratique

Le raccordement des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire et devra faire l’objet d’une demande auprès de l’exploitant des réseaux. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques au réseau collectif est soumis à une demande d’autorisation préalable auprès des services techniques du Grand Avignon.

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Contact : contactpfac@grandavignon.fr 
+ d’infos sur www.grandavignon.fr rubrique Vivre au quotidien

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