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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la Région Sud lance une enquête publique du 18 mars au 19 avril 2019, à travers le territoire, ce qui constitue l’ultime phase de la consultation. Une réunion publique aura lieu dans les locaux du siège du Grand Avignon - Agroparc - le mardi 26 mars de 17h30 à 20h.

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager, dès avril 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental.
L’objectif est de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » de décembre 2017.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.
Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles, et des éco-organismes.
L’enquête publique, qui se déroule du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale.
Dix-huit lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible.

Quand, comment et où donner son avis ?
Les observations seront recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du 18 mars à 7h30 jusqu’au 19 avril 2019 à 18h.  
- sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête
- par mail : planregionaldechets@maregionsud.fr
- sur le registre dématérialisé http://plandechets.maregionsud.fr
- Par courrier à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête PRPGD, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille cedex 20
- en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête

Le dossier de consultation de l'enquête publique est disponible sur le site de la région vous pouvez le télécharger ici
 
Déroulement de l’enquête publique :
Lieux d’enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.
Permanences  : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous.


AVIGNON :
Maison de la Région du Vaucluse - 135 Avenue Pierre Sémard, MIN  d’Avignon Bât D4, 84000 AVIGNON
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Permanences :
Jeudi 21 mars de 14h à 17h
Mercredi 3 avril de 9h à 12h
Mercredi 17 avril de 14h à 17h

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Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - 320, chemin des Meinajariés - AGROPARC - BP 1259 84911 - AVIGNON Cedex 9 - tél. 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 01