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Tramway "Enquêtes Publiques"

Dans le cadre du projet de tramway de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, des servitudes d’appui d’accrochage sur les façades des immeubles riverains vont devoir être mis en place. Ces ancrages seront principalement localisés sur l’avenue Saint Ruf, sur le boulevard Saint-Roch.

La procédure d’ancrage en façade est organisée par les articles L. 171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière.

Eclairages publics (EP)

Un arrêté du Maire d’Avignon en date du 18/09/2018 (2018-0232/EP/SC) ouvre l’enquête publique pour les ancrages en façade des éclairages publics (EP) qui se déroulera du 08/10/2018 au 22/10/2018.

Le dossier correspondant est présenté ci-après.

PARTIE 1 : PRESENTATION DU PROJET DE TRAMWAY DU GRAND AVIGNON (PHASE 1) – ANCRAGES EN FAÇADE (Pièces requises par le code des relations entre l’administration et le public)
Pièce 1 :
- Notice explicative Ecoutez avec ReadSpeaker
- Planning Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 2 :
- Plan de situation Ecoutez avec ReadSpeaker
Piece 3 :
- Informations juridiques et administratives Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 4 :
- Arrêté de DUP
Ecoutez avec ReadSpeakerAnnexe 1 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 2 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 3 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 3.1 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 3.2 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Délibération du Grand Avignon 10 janvier 2015 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Délibération du Grand Avignon 25 octobre 2017 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Délibération de la Ville d'Avignon 30 mai 2018 Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 5 : Plan général des travaux

- Plan 1 Ecoutez avec ReadSpeaker

- Plan 2 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 3 Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 6 : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
- Caractéristiques principales Ecoutez avec ReadSpeaker (note)
- Plan 1 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 2 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 3 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 4 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 5 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 6 Ecoutez avec ReadSpeaker

Pièce 7 :
- Appréciation sommaire des dépenses Ecoutez avec ReadSpeaker

PARTIE 2 : LOCALISATION DES ANCRAGES – SERVITUDES D’APPUI ACCROCHAGE (Pièces requises par le code de la voirie routière)
Pièce 8 :
- Fiches techniques Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 9 : Tableau récapitulatif
- Tableau Ecoutez avec ReadSpeaker
- Etat parcellaire
Ecoutez avec ReadSpeaker

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Lignes aériennes de contact (LAC)

Un arrêté du Maire d’Avignon en date du 18/09/2018 (2018-0233/EP/SC) ouvre l’enquête publique pour les ancrages en façade des lignes aériennes de contact (LAC) qui se déroulera du 08/10/2018 au 22/10/2018.

Le dossier correspondant est présenté ci-après.

PARTIE 1 : PRESENTATION DU PROJET DE TRAMWAY DU GRAND AVIGNON (PHASE 1) – ANCRAGES EN FAÇADE (Pièces requises par le code des relations entre l’administration et le public)
Pièce 1 :
- Notice explicative Ecoutez avec ReadSpeaker
- Planning Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 2 :
- Plan de situation Ecoutez avec ReadSpeaker
Piece 3 :
- Informations juridiques et administratives Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 4 :
- Arrêté de DUP
Ecoutez avec ReadSpeakerAnnexe 1 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 2 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 3 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 3.1 Ecoutez avec ReadSpeaker
Annexe 3.2 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Délibération du Grand Avignon 10 janvier 2015 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Délibération du Grand Avignon 25 octobre 2017 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Délibération de la Ville d'Avignon 30 mai 2018 Ecoutez avec ReadSpeaker

Pièce 5 : Plan général des travaux

- Plan 1 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 2 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 3 Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 6 : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
- Caractéristiques principales (note)
- Plan 1 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 2 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 3 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 4 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 5 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 6 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 7 Ecoutez avec ReadSpeaker
- Plan 8 Ecoutez avec ReadSpeaker

Pièce 7 :
- Appréciation sommaire des dépenses Ecoutez avec ReadSpeaker

PARTIE 2 : LOCALISATION DES ANCRAGES – SERVITUDES D’APPUI ACCROCHAGE (Pièces requises par le code de la voirie routière)
Pièce 8 :
- Fiches techniques Ecoutez avec ReadSpeaker
Pièce 9 : Tableau récapitulatif
- Tableau Ecoutez avec ReadSpeaker
- Etat parcellaire Ecoutez avec ReadSpeaker

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Le guide du tri

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