L'article n° 20 de la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 et le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 demandent aux employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en leur versant une prime transport, selon les modalités suivantes :

- 50 % de participation sur les abonnements transports en commun et sur les abonnements de location de vélos,
- 200 € annuels de participation aux frais de carburant, pour les salariés utilisant leur véhicule personnel. Ce point est facultatif et ne s'applique qu'aux salariés résidant en dehors d'un périmètre de transports urbains ou ayant des horaires de travail ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport et rendant indispensable l'utilisation d'un véhicule.

Consultez l'intégralité du texte de loi et du décret sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Qui peut bénéficier de la prime Transport ?

Tous le salariés qui utilisent les transports en commun pour les trajets domicile/ travail, lui permettant d’accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.

• Pour les salariés intérimaires, une attestation sur l'honneur adressée à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 1251-45, qui est leur employeur, suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement à un service de transport public de voyageurs ou à un service public de location de vélos.
• Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.
• Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Comment bénéficier de la prime transport ?

Il suffit d’acheter son titre de transport à l’agence commerciale TCRA et de demander un justificatif qui devra être présenté à l’employeur pour procéder au remboursement de la prime transport.