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Le Grand Avignon défend sa politique de l'eau

Suite aux propos de Mme Landau, présidente du collectif de l’eau, dans sa conférence de presse du 17 février, le Grand Avignon tient à apporter des éléments d’information, aux habitants de l’agglomération, sur l'augmentation du prix de l'eau, la régie de Jonquerettes, l’uniformisation des contrats d’eau, et la soi-disant utilisation des redevances eau et assainissement pour compenser les pertes de Taxe professionnelle

  • Concernant l’augmentation du prix de l’eau

Le montant dont s’acquittent les usagers du Grand Avignon sur leur facture d’eau tient compte du prix de l’eau potable, mais aussi de l’assainissement des eaux usées. Les montants adoptés en conseil communautaire par les élus du Grand Avignon ont été établis
selon des critères objectifs et rationnels, dans le respect du principe d'égalité entre les usagers du service public.
Ces montants correspondent à la charge des investissements réalisés et à venir rendus obligatoire par la législation européenne et nationale mais également par l'évolution démographique de notre territoire. Parmi ces investissements, il faut citer :

  • la mise en conformité de la station d'épuration d'Avignon - Le Pontet - Villeneuve lez Avignon et Les Angles (30 000 000 € TTC) qui est aujourd’hui un exemple de mutualisation des moyens ;
  • l’extension de la station d'épuration de Morières et d'un quartier de Vedène
    (6 000 000 € TTC);
  • les travaux sur la station d'épuration de Jonquerettes (450 000 € TTC);
  • les travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la communauté pour limiter les pertes d'eau et éviter les risques de dysfonctionnement (environ 8 000 000 € TTC par an).

Toutes ces charges ont été réparties de manière à ce que les habitants ne paient que les investissements réalisés dans la commune où ils résident.

  • Concernant la régie de Jonquerettes

Comme indiqué plus haut, l’augmentation du prix de l’eau à Jonquerettes correspond à des investissements concrets et a pour objectif de pérenniser le service en régie, en lui garantissant les recettes nécessaires, et non de le privatiser. La politique de l’eau du Grand Avignon est pragmatique, cherchant en permanence à défendre les avantages dont bénéficient les usagers, veillant à renforcer la qualité du service rendu et poursuivant
la préservation des intérêts financiers de la collectivité territoriale délégataire, et donc des usagers.
Le Grand Avignon est ainsi amené à chaque échéance de contrats à s’interroger sur le choix du mode de gestion le plus adapté pour les usagers, entre la régie publique et la délégation de service public.

  • Concernant l’uniformisation des contrats d’eau

A chaque échéance de contrat, la Communauté fait un pas supplémentaire vers l’uniformisation de la gestion de l’eau et travaille en permanence sur la mutualisation des équipements et des moyens.
Récemment par exemple, l’arrivée à échéance des contrats d’assainissment des communes de Villeneuve, Rochefort du Gard, Saze et Les Angles a conduit au renouvellement d’un contrat unique.
La prochaine étape est 2013, date de renouvellement de nombreux contrats. Une analyse technique
et financière sera réalisée en fonction du niveau de service à rendre aux usagers.

  • Concernant une soi-disant utilisation des redevances eau et assainissement pour compenser les pertes de Taxe professionnelle

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets annexes, par conséquent indépendants du budget principal qui est lui financé en partie par la Taxe professionnelle. Les recettes du service public de l’eau et de l’assainissement ne peuvent servir qu’à financer des dépenses en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, de sorte qu’elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour compenser une éventuelle diminution de la TP, qui n’est d’ailleurs pas avérée aujourd’hui. L’augmentation des redevances d’eau et d’assainissement entraîne une augmentation indirecte de la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat, à hauteur de 0,75 % ; ce qui représente un montant de l’ordre de 30 000 euros, par rapport aux 241,3 millions d’euros du budget total du Grand Avignon et 71,9 millions d’euros de recettes de TP.

Donc, non, l’objectif du Grand Avignon n’est pas de gonfler ses recettes sur le dos des usagers.
La volonté du Grand Avignon est de garantir la qualité de l’eau potable à laquelle peut prétendre chaque usager, de mettre les stations d’épuration en conformité et d’assurer la modernisation des réseaux afin de répondre à la législation européenne et mieux protéger notre environnement.

L’eau est une ressource précieuse, et sa gestion a un coût que le Grand Avignon calcule au plus juste.

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