Pour établir le financement de sa politique communautaire, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon vote un budget annuel. Ce budget inclut un Budget Primitif, et des Décisions Modificatives qui viennent le modifier en cours d’année.

Le budget communautaire retrace dans un document prévisionnel l’ensemble des dépenses et recettes équilibrées.
La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon vote un budget annuel qui comprend un budget principal et des budgets annexes relatifs aux services publics industriels et commerciaux de l’eau et de l’assainissement, des transports urbains ainsi que des zones d’activités.

Le Budget Primitif

Le Budget Primitif (BP) est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de la structure pour l’année à laquelle il se rapporte.
Ce budget est la concrétisation d’une politique résolument tournée vers une réflexion et une planification collectives afin d’assurer demain un développement pensé, équilibré mais également ambitieux de notre territoire, capable d’accueillir, d’innover et d’anticiper. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH), tout comme les Schémas Directeurs d’Eau et d’Assainissement ou le Plan de Déplacements Urbains (PDU) illustrent parfaitement cette dynamique.

D’où vient l’argent du Grand Avignon ?

La Communauté d’Agglomération dispose de huit sources de revenus :

• La fiscalité. Jusqu’en 2009, c’est la Taxe Professionnelle, payée par les entreprises, qui constituait la ressource fiscale première du Grand Avignon. La loi de finances pour 2010 a supprimé la part immobilisations non passible de taxe foncière, équipements, biens, matériels (EBM) de l’assiette de la taxe professionnelle. Le Grand Avignon perçoit en 2011 une cotisation foncière, basée sur la valeur locative du foncier occupé par les établissements situés sur son territoire ainsi qu’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, répartie en fonction du nombre des salariés y travaillant.
• Les recettes affectées que sont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) pour le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers, et le Versement Transport pour le financement du service des transports urbains (VT).
• Les dotations versées par l’Etat.
• Les subventions.
• Les ressources diverses (redevances, loyers, etc.).
• Le F.C.T.V.A. et la récupération de la T.V.A.
• Les produits financiers.
• L’emprunt.

A quoi sert le budget ?

Il a deux destinations principales :

• Il permet d’une part de financer les activités de service comme la collecte et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement, l’enseignement artistique, les transports en commun, …, et le fonctionnement de la Communauté.

C’est ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement.

• Il permet d’autre part l’investissement dans des secteurs majeurs comme le développement économique et l’emploi, les déplacements urbains, la politique de la ville et l’habitat, le développement durable, la voirie d’intérêt communautaire …, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la collectivité.

C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.