Compétences obligatoires

Développement économique

• la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
• les actions de développement économique :

• aides à la création d’entreprises : pépinières d’entreprises, prospection et accueil d’entreprises, soutien à la commercialisation des zones d’activité ;
• soutien et dynamisation de filières ;
• soutien du pôle de compétitivité « Pôle européen d’innovation fruits et légumes » ;
• soutien à des manifestations à fortes retombées économiques ;
• partenariat avec des associations dont le rôle est l’animation du tissu économique à l’échelon de zones d’activité de dimension régionale ou nationale.

Aménagement de l’espace

• le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• la création et la réalisation de toutes les zones d’aménagement concerté à dominante économique
• l’organisation des transports urbains

Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire

• le Programme Local de l’Habitat (PLH), la politiquedu logement social et l’action en faveur du logement des personnes défavorisées

Politique de la ville dans la communauté

• le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
• les projets ANRU
• l’insertion économique
• le portage des opérations éligibles au Fonds Social Européen (FSE)

Compétences optionnelles

Voirie

• les voiries internes des zones d’activité économique ou des ZAC à dominante économique, ainsi que les voies déjà déclarées d’intérêt communautaire par délibérations du 26 février 2001 et du19 décembre 2002
• après remise en état, les voiries nationales ou départementales lorsqu’elles sont déclassées dans la voirie communale
• les parkings entrant dans le projet de Plan de Déplacement Urbain (PDU)

Eau et Assainissement

• gestion des réseaux et distribution de l’eau potable
• gestion des réseaux, collecte et traitement des eaux usées et des eaux puviales

Aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs

• les écoles publiques de musique, de danse et d’art dramatique 

Compétences facultatives

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

• collecte et traitement des déchets ménagers
• actions générales en matière d’environnement (sensibilisation, mise en valeur et protection de sites écologiques…)
• lutte contre la pollution des eaux et de l’air
• risques majeurs

Construction, aménagement et gestion des bâtiments pour l’accueil des services publics

(gendarmeries de Montfavet etde Saint-Saturnin…)

Constitution de réserves foncières en vue d’opérations d’aménagement