ARTIFICA

Accueil > Organismes > SPL TECELYS

Partager

SPL TECELYS

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.
Par la délibération n° 47 du 9 juin 2011, le conseil de communauté a décidé de créer la SPL des transports Publics Urbains du Grand Avignon. La société dénommée TECELYS a pour objet :

- La représentation de ses actionnaires dans le cadre de l'exercice de leurs compétences transport, voirie et aménagement de l'espace public;
- L'exploitation du service public de transports.

Les actionnaires sont :
- La communauté d'Agglomération du Grand Avignon (50%)
- La ville d'Avignon (20%)
- La ville du Pontet (10%)
- La ville des Angles (10%)
- La ville de Villeneuve lez Avignon (10%)

Par délibération n°8 en date du 26 septembre 2011, le conseil a décidé de confier la réalisation du projet tramway à la SPL par le biais d'un mandat passé en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP.

Nombre de Représentants du Grand Avignon
Assemblées GénéralesConseil d'Administration
Joël GuinJean-Marc Roubaud
Georges Bel
Cécile Helle
René Trucco
Joël Guin

Haut de page

Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - 320, chemin des Meinajariés - AGROPARC - BP 1259 84911 - AVIGNON Cedex 9 - tél. 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 01