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Conseils Citoyens

La loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 créé les conseils citoyens afin d'associer les habitants des quartiers prioritaires aux nouveaux contrats de ville. 

La mise en place de conseils citoyens dans l’ensemble des quartiers prioritaires vise à favoriser l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et de projets pour les habitants. Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité. 

D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co‐construction. Les conseils citoyens ont vocation à favoriser l’expression d’une parole libre et faire en sorte que chaque membre puisse avoir le droit de s’exprimer. 

Par ailleurs, les conseils citoyens sont des instances indépendantes et autonomes des partis politiques, des syndicats, des mouvements philosophiques et religieux. 

Cinq conseils citoyens ont été créés par arrêté du Préfet de Vaucluse le 11 octobre 2016 à l’occasion d’une installation solennelle en Préfecture, en présence du Préfet, du Président du Grand Avignon, du maire d’Avignon et du maire du Pontet, conviant l’ensemble des conseillers citoyens tirés au sort et désignés dans les dits arrêtés. 

104 conseillers citoyens ont été inscrits dans les arrêtés du Préfet dont 79 habitants et 25 acteurs locaux. 

 

Deux représentants de chaque conseil siègent dans les instances de pilotage du Contrat de ville et demain du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et de l’Atelier Santé Ville. 

Les conseils citoyens couvrent de manière autonome les territoires suivants :
- Quartier Ouest d’Avignon
- Quartier Sud Rocade d’Avignon
- Quartier Saint-Chamand d’Avignon
- Quartier Nord-est d’Avignon 
- Le Pontet

Le cadre de fonctionnement mis en place au niveau local est composé de plusieurs fondements :

- La désignation d’une structure porteuse associative qui assure le secrétariat, la logistique, les tâches administratives et financières des conseils citoyens, et qui assure leur promotion et communication.   
Les règlements intérieurs ont été établis par chaque conseil citoyen pour régir leur propre fonctionnement, 
La Charte de fonctionnement instaure les principes généraux, les valeurs et objectifs des conseils citoyens, leur cadre d’intervention et contractualise l’engagement réciproque des conseils citoyens et des institutions. 
- Le règlement du fonds de participation pose le cadre de mobilisation des financements des institutions pour les actions des conseils citoyens. 

conseilscitoyensgrandavignon.fr

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