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Bilan d'activité

Le décret publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 fixe les « contenu et mode d’élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville. »

Ce rapport, présenté annuellement aux assemblées délibérantes, doit :
- Rappeler les principales orientations du contrat de ville et le projet de territoire qui a déterminé son élaboration ;
- Présenter l’évolution de la situation dans les quartiers prioritaires ;
- Retracer les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires ; 
- Déterminer les perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville ;
- Présenter l’articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s’il y a lieu, avec les opérations d’aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain ;
- Spécifier les actions menées en matière de développement social urbain financées par la dotation de solidarité urbaine (DSU). 

Le rapport est soumis à la consultation des conseils citoyens, puis pour avis des conseils municipaux d’Avignon et du Pontet, et est adopté par le conseil communautaire du Grand Avignon. 

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Contrat de ville 2015-2020

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