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Bilan triennal 2014

Ce document vise à apporter les éléments nécessaires dans le cadre de la modification du PLH qui doit intervenir en vue de répondre aux nouvelles obligations des Duflot, ALUR et Lamy. Il dresse le bilan à mi parcours du PLH 2012-2017, répondant à une obligation réglementaire selon l'art. L302-9 du CCH.

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