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Peuplement

Initier une maîtrise du peuplement équilibrée

Cette action, inscrite dans le Programme Local de l’Habitat pour la période 2012-2017, vise la mise en œuvre d’une action sur le peuplement des quartiers du Grand Avignon. 

Cette réflexion sur le peuplement fait suite au constat dressé par le Bureau d’Etudes GTC (Guy Taiëb conseil) dans le cadre du diagnostic de notre deuxième PLH. Il a montré la fragilité de l’occupation du parc social. L’accueil des ménages les plus modestes se cumule avec leur concentration géographique. En effet, les quartiers extra-muros de la ville d’Avignon concentrent près de 80% de l’offre sociale de l’agglomération et près de 50% de l’offre sociale de Vaucluse.

L’objectif central de cette action est de favoriser un rééquilibrage social des quartiers en difficulté, notamment en captant les catégories « moyennes ».

La mise en œuvre de cette action a débuté avec la création d’un « Atelier Peuplement » destiné à mutualiser la connaissance des problématiques de l’occupation du parc et de la demande en logements social. Il réunit les bailleurs et notamment les 4 principaux qui représentent 88% du parc (Grand Avignon Résidences ex OPH de la Ville d’Avignon, Grand Delta Habitat ex Vaucluse Logement, Mistral Habitat, et Erilia), ainsi que les communes, les services de l’Etat, les conseils départementaux du Gard et de Vaucluse. 

Pour la direction Habitat du Grand Avignon, il s’agit de développer la compétence « logement et suivi des équilibres sociaux ». Par ailleurs, l’atelier assure la coordination entre les actions du PLH et celles de la Politique de la Ville. 

En 2015, « l’Atelier peuplement » a permis de lancer une mission d’accompagnement confiée au bureau d’études GTC pour réaliser un état des lieux en matière de peuplement, assurer une veille règlementaire et accompagner l’agglomération dans ses réflexions à conduire dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

Il a aussi permis de finaliser la délibération portant création de la Conférence Intercommunale du Logement, approuvée lors du Conseil de Communauté du 12 octobre 2015. La CIL est le lieu de concertation et d’élaboration des orientations en matière d’attributions des logements sociaux sur notre territoire. Une première séance d’installation de la Conférence Intercommunale du Logement a eu lieu le 29 Juin 2016.

Enfin, les partenaires ont démarré l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande en Logement Social. Un démarrage entériné par le conseil de communauté à travers la délibération du 24 novembre 2015.

En 2016, les travaux de « l’atelier peuplement » se sont poursuivis, centrés sur les processus d’attribution et leurs impacts sur la mixité sociale afin de limiter la tendance à la concentration des ménages fragiles. L’objectif est maintenant de définir les orientations de la CIL, le contenu de la convention intercommunale d’attribution ou convention d’équité territoriale, et les modalités de mise en place du plan partenarial de gestion de la demande en logement social.

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