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Comment se raccorder au réseau

Afin de raccorder votre immeuble au réseau d’assainissement collectif sur votre commune, vous devez contacter l’exploitant du Grand Avignon, en charge du réseau, afin d’obtenir les informations indispensables. 

Il est possible qu’il existe déjà une boite de branchement en attente pour votre immeuble. Dans ce cas vous pourrez faire réaliser la partie privée de votre branchement par la personne ou l’entreprise de votre choix en respectant les directives de construction précisées dans le règlement de service assainissement de l’exploitant. 

Si ce n’est pas le cas, l’exploitant vous fournira les informations nécessaires à la réalisation de la partie publique et privée de votre branchement par l’entreprise ou la personne de votre choix. 

Nous vous rappelons que si l’exploitant ne réalise pas la partie publique de votre branchement, vous avez pour obligation de lui en faire vérifier la conformité.

Exception faite pour la Ville d’Avignon ou la réalisation des travaux de la partie publique de votre branchement doit être obligatoirement réalisée par VEOLIA. 

Ensuite, pour la partie privée de votre branchement assainissement vous pourrez faire appel à l’entreprise ou la personne de votre choix en respectant les directives de construction précisées dans le règlement de service assainissement. 

Attention, si vous disposez d’une installation d’assainissement non collectif, nous  vous rappelons qu’il est indispensable lors du raccordement de vidanger, déconnecter puis évacuer ou combler l’ensemble des ouvrages de votre installation (fosse septique, bac à graisses, etc. : article L 1331-5 du CSP) et vous devrez également veiller à ce qu’aucune évacuation d’eaux pluviales ne se jette dans le réseau.

Par ailleurs, à l’issue de votre raccordement, vous serez redevable de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) instaurée par la loi N° 2012-354 du 14 mars 2012 mise en œuvre pour l’entretien et le développement du réseau et des ouvrages d’assainissement (article 1331-7 et 1331-7-1 du Code de la Santé Publique). Cette participation financière vient en complément des frais de construction du branchement. Les autres équipements publics sont financés par la taxe d'aménagement.

CommuneExploitantRèglement
de Service
AvignonVEOLIAconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Caumont-sur-DuranceSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Entraigues-sur-la-SorgueSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
JonquerettesSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Le PontetSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Les AnglesSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Morières-lès-AvignonSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
PujautVEOLIAconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Rocheford-du-GardSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Saint-Saturnin-lès-AvignonSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
SauveterreSAURconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
SazeSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
VedèneSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
VelleronSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
Villeneuve lez AvignonSUEZconsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker
RoquemaureSAURConsulter le document Ecoutez avec ReadSpeaker

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Pour mieux comprendre quelques définitions :

Eaux usées domestiques :  Eaux usées produites par les habitations et logements résultants d’un usage domestique (WC, cuisine, sanitaires). 

Boite de branchement : c’est l’ouvrage réalisant la connexion entre la partie publique et privée du branchement d’assainissement. 

Partie publique du branchement : canalisation allant du réseau de collecte à votre boite de branchement. Cette boite de branchement est inclue sur le domaine public.

Partie privée du branchement: canalisation allant de la boite de branchement, incluse dans le domaine public, vers votre immeuble. Cette partie privée est sous responsabilité du propriétaire.

Rappel de la réglementation :

Article L1331-1 du Code de la Sante Publique: "Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte."
Pour en savoir plus

Coordonnées

SUEZ
Service client du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h 0977 408 408 APPEL NON SURTAXE
Urgences 24h/24 0977 401 136 APPEL NON SURTAXE
Accueil LE PONTET (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Allée de Vire Abeille - ZI de Saint Tronquet 84130 LE PONTET
Ecrire: SUEZ Eau France – service client TSA 70001 54528 – Laxou cedex

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305 Avenue de Colchester -84000 Avignon 
Tél.:  0 969 329 328 Appel non surtaxé 7j/7 et 24 h/24
Courrier : VEOLIA 305 Avenue de Colchester, 84000 Avignon
www.eau-services.com

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www.eau-services.com/warsmann

SAUR
18, Avenue Gabriel Péri -30400 - Villeneuve lez Avignon
Tél.: 04 30 62 10 00 / Assistance technique : 04 30 62 10 08
Courrier : 18, Avenue Gabriel Péri, 30400 - Villeneuve lez Avignon
www.saur.com


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