En cas de non conformité, les travaux sont obligatoires sous peine d'amende délivrées par les municipalités.
Il est à noter cependant, que dans le cadre du grenelle de l'environnement, vous pouvez disposer d'un éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif.
Téléchargez le réglement ANC
Plus d'informations sur www.logement.gouv.fr
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