ARTIFICA

Accueil > Vivre au quotidien > Eau et Assainissement > Assainissement > Service Public d'Assainissement Non Collectif

Partager

Service Public d'Assainissement Non Collectif

SPANC2Mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Avignon a été officiellement créé en septembre 2008.

Ce service est mis à disposition des habitants du territoire (actuels ou futurs). Le SPANC est chargé de contrôler la conception et la réalisation mais également le fonctionnement des assainissements non collectifs installés sur les communes de l'agglomération.
4 000 foyers sont actuellement concernés.

A travers le SPANC, la Communauté d’agglomération souhaite assurer un rôle de conseil, d’information pour une meilleure garantie de l’efficacité de l’épuration des eaux usées par ces systèmes. Les techniciens du SPANC interviennent pour conseiller les personnes sur les travaux à entreprendre en fonction de la nature du sol, de la superficie disponible...

Téléchargez la plaquette informative du SPANC Ecoutez avec ReadSpeaker

Pour tous savoir  en images :

Le contrôle de l’assainissement non collectif

Source : Démêlons les fils de l'eau

Haut de page

Important

En cas de non conformité, les travaux sont obligatoires sous peine d'amende délivrées par les municipalités.
Il est  à noter cependant, que dans le cadre du grenelle de l'environnement, vous pouvez disposer d'un éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif.
Téléchargez le réglement ANC Ecoutez avec ReadSpeaker
Portail sur l’Assainissement Non Collectif

Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - 320, chemin des Meinajariés - AGROPARC - BP 1259 84911 - AVIGNON Cedex 9 - tél. 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 01