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Commune de Rochefort du Gard

A l’issue de l’enquête publique unique relative au PLU et au zonage d’assainissement, le conseil communautaire a approuvé dans sa séance du 15 Mai 2017 le zonage d’assainissement de Rochefort du Gard. Le rapport du commissaire enquêteur, la délibération portant approbation du zonage d’assainissement ainsi que le zonage d’assainissement sont téléchargeables.

Document téléchargeable.  Ecoutez avec ReadSpeaker

 Délibération Ecoutez avec ReadSpeaker

Notice d'assainissement Ecoutez avec ReadSpeaker

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