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commune de Velleron

A l’issue de l’enquête publique unique portant sur le PLU et le zonage d’assainissement de la commune de Velleron, le conseil communautaire a approuvé en séance du 15 Mai 2017, le zonage d’assainissement. Le rapport du commissaire enquêteur, la délibération ainsi que le zonage d’assainissement sont téléchargeables. 

Délibération Ecoutez avec ReadSpeaker

Notice d'assainissement Ecoutez avec ReadSpeaker

Rapport du commissaire Ecoutez avec ReadSpeaker

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