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Redevance Spéciale

La collecte et le traitement des déchets produits par les professionnels, lorsqu’ils sont collectés par la collectivité, doivent réglementairement faire l’objet d’une recette spécifique au travers de la Redevance Spéciale.
L’institution de la Redevance Spéciale est rendue obligatoire par la loi mais elle n’était pas appliquée jusqu’à présent sur la partie vauclusienne du territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon. Pour les communes gardoises du Grand Avignon, elle a été instituée par le SMICTOM, responsable de la collecte et de la valorisation des déchets.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont rappelé l’obligation, pour les collectivités exerçant la compétence déchets, de mettre en place la Redevance Spéciale. Le Grand Avignon assurant les compétences collecte et traitement des déchets, se devait d’instaurer cette redevance sur son territoire.
Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil de communauté du Grand Avignon a par conséquent mis en place la Redevance Spéciale. Celle-ci s’appliquera à compter du 1er janvier 2013 aux producteurs de déchets non ménagers.
La Redevance Spéciale est un levier essentiel pour responsabiliser chacun au respect de l’environnement, réduire à la source la production de déchets par les professionnels et contenir au mieux l’augmentation de leurs coûts de gestion.

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