Aides aux entreprises en difficultés © Grand Avignon

Covid-19

Aides aux entreprises en difficulté

En cette période de crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19, de nombreuses structures sont présentent afin d'accompagner les entreprises en difficulté.

Publié le

MINISTERE DE L'ECONOMIE

-Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

-Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

-Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité.

-La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

-Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ( voir détail dans la ligne Banque de France).

-Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

-L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

-La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

-La Médiation des entreprises : service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

MINISTERE DU TRAVAIL

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’Etat verse une indemnité horaire compensatrice). L’'autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai se voit réduit fortement dans le cadre du Covid-19.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31002

 

URSSAF

Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, il est possible de solliciter :

-l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

-un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

-l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

BPI FRANCE

L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin). Les PME peuvent notamment solliciter des prêts sans garantie, de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros, avec un différé important de paiement auprès des Directions Régionales de Bpifrance.

- Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France.

- Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires.

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par deux moyens, en saisissant ou écrivant au médiateur des entreprises.

- Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État, l’épidémie relevant d’un cas de force majeur. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises.

-Soutien de l'Etat et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

-L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117

 

DGFIP

Obtenir des délais de créances fiscales : Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. La DGFIP met à disposition un modèle de demande sur leur site.

https://www.geoportail.gouv.fr

 

AMELI

Mise en place d'un système d'arrêt de travail simplifié, directement sur le site AMELI.

https://www.ameli.fr/

 

CCI

Mise en place d'un plan de continuité d'activité (PCA) Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels.

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entrepreneuriat/Guide-PCA-en-cas-de-crise-majeure.pdf

 

VPN

Assistance à la mise en place d'un outil d'aide au télétravail (gratuit pendant toute cette période), à destination des entreprises vauclusiennes.

L'outil mis à disposition est Cisco Systems, un outil Webex Meetings. VPN peut installer à distance des licences gratuites pour des réunions en visio jusqu’à 100 personnes simultanées pendant cette période où le télétravail est de rigueur.

https://vaucluse-pro-numerique.com/covid-19-outils-numeriques/

 

France Digitale

Mise en place d’un start up rescue kit en ligne, regroupant toutes les informations et contacts nécessaires.

https://www.francedigitale.org/