Économie

Reconfinement : l’Etat et les territoires aux côtés des entreprises

Compte tenu des récentes mesures nationales visant au reconfinement, l’Etat et les régions renouvellent leur engagement aux côtés des entreprises pour les accompagner durant cette crise économique et sanitaire sans précédent. Voici les détails et évolutions des principales mesures.

Reconfinement : l’Etat et les territoires aux côtés des entreprises

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LE FOND DE SOLIDARITE NATIONAL

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19 l’Etat, au côté des Régions, a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences du Covid-19. 

Le montant de l’aide du fonds de solidarité 

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. La liste des secteurs S1 et Sbis éligibles a été augmentée : https://www.economie.gouv.fr/

Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 :

L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020) ont une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :

 

  • Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
  • Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

  • Une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. 
  • Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
  • Les entreprises appartenant aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

La nouvelle aide sous plafond de 10 000 € est cumulable en septembre mais pas à partir d’octobre. 

Bénéficiaires 

  • Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
  • Entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 ou qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020. 
  • Agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)
  • Artistes et auteurs
  • Entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde. 
  • Entreprises contrôlées par une holding si l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.

Les conditions spécifiques d’éligibilité sont explicitées sur le site : économie.gouv.
 

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent continuer à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

  • à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
  • à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

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LES AIDES REGIONALES 

Occitanie 

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi. Un numéro unique d’assistance a été mis en place : 0 800 31 31 01

Le Fonds L’OCCAL, créé par la Région en partenariat avec les EPCI du territoire dont le Grand Avignon, le Département, et la Banque des territoires, est entré en vigueur le 1er juin. 

Objectifs
Favoriser le redémarrage de l’activité en soutenant les investissements liés aux réassurances sanitaires des entreprises touristiques, de commerce et d’artisanat de proximité. 

Bénéficiaires

 

  1. Pour le Tourisme :
  • Personnes physiques et morales, Micro entreprises (*), TPE, PME touristiques : restauration et hôtellerie, péniches hôtels et assimilées, hôtellerie de plein air, villages et centres de vacances, hébergements collectifs, refuges, activités réceptives, gites et meublés classés tourisme et chambres d’hôtes labellisées, activités de loisirs, et lieux de visites à dimension touristique, activités évènementielles, etc.
  • Les activités d’agritourisme sont éligibles dans la mesure où elles sont exercées au sein d’une entreprise immatriculée dans le domaine du tourisme.
  • Associations touristiques et du tourisme social et solidaire.
  • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques d’intérêt local qui leur assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.
  1. Commerce et artisanat de proximité :
  • Personnes physiques et morales, microentreprises et TPE.
  • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements de commerce et d’artisanat de proximité.
  • Pour les sociétés de Taxis : forfait équipement de protection en plexiglas, séparation entre le conducteur et le passager, support fixe gel hydro-alcoolique…

Nature de l'aide

  • Des avances remboursables d’aide à la trésorerie.
  • Des subventions d’investissement pour anticiper les demandes de réassurance des clients et financer des aménagements d’urgence.
     

Dépenses éligibles

  • Les projets financés devront être situés sur le territoire de la région Occitanie.
  • Les dépenses engagées entre le 14 mars et le 15 novembre 2020 sont éligibles.
  • Equipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection…
  • Taux d’aide 70 % maximum

Conditions de l’aide 

  • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 000€
  • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000€
  • Plancher de subvention : 250€ (taxis forfait 150€

Région Sud 

En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance. Ce dernier est opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.
Le Prêt Covid Résistance

  • Prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €,
  • Sans apport complémentaire obligatoire,
  • Possibilité de différé de remboursement de 18 mois.

L'objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d'urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d'affaires.

Bénéficiaires


Tous types d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire) répondant aux critères suivants :

  • Siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • Autonome au sens de la réglementation européenne,
  • Moins de 20 salariés,
  • Rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement…).

Les demandes se font en ligne sur https://ttpe.initiative-sud.com/

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