Signature de la charte de gestion des chantiers du BTP en situation de crise sanitaire

Durant la période de confinement, le Grand Avignon est resté vigilant sur les arrêts de chantiers et les conséquences de cette crise sanitaire sur les acteurs de la construction.

Publié le

Les services de l’Agglomération ont assisté aux réunions du Comité départemental, pour assurer la continuité de l’activité pour les entreprises du BTP.
En lien avec la Fédération du BTP, le Grand Avignon a donc souhaité finaliser cette charte de bonnes pratiques pour les reprises de chantiers, en lien avec Covid-19.

Les signataires de cette charte sont les acteurs du BTP : 

  • La Fédération du BTP de Vaucluse, représenté par Christian Pons, directeur
  • Le Conseil Régional PACA de l’ordre des architectes, représenté par Françoise Berthelot, présidente
  • Le Cinov PACA (Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, conseil et ingénierie), représenté par Frédéric Bœuf, président
  • Les constructeurs et aménageurs de la FFB, représenté par Jean Chevry, président

Les valeurs mises en avant par la convention sont : altérité, solidarité, responsabilités, anticipation et adaptation.

Cette convention a pour objet :

  • Engagement du Moa (maîtrise d’ouvrage) d’appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 : suspension des délais, acceptation de payer les factures des marchés forfaitaires suivant l’échéancier d’origine en dérogation de la règle du paiement pour service fait, accepter des demandes d’avances sans contrepartie financière…
  • Engagement des partenaires chantiers (BE) et entreprises à apporter toutes les informations et les actions permettant de gérer correctement la situation
  • Mise en place de concertations pour assurer les reprises dans de bonnes conditions, et principalement pour étudier la répartition des surcoûts liés à la crise sanitaires :
  1.  Surcoûts inévitables inhérents à la situation d’arrêt / suspension : (garde de chantier, immobilisation du matériel, du personnel, des sous-traitants…)
  2.  Surcoûts liés à la suspension et à la reprise / prolongement des délais / problèmes de matériels de chantiers : réorganisation des chantiers (nettoyage, équipement de protection individuelle (EPI), modification des horaires, rendements, modification d’équipes…) ; prolongement des délais des chantiers ; hausse du coût des matériaux…
  • Mise en place d’une organisation adaptée à la lutte contre la propagation du Covid : réorganisation du planning, mise en place de référents Covid, mise à jour des documents de prévention (PGC, PPSPS…)
  • La fin de la charte porte sur l’avenir : prise en compte du risque de crise dans les nouveaux appels d’offres, partage de bonnes pratiques
  • La durée de la convention porte jusqu’au 23 septembre 2020 
     

Télécharger