Autorisation d'urbanisme : Application du Droit des Sols (ADS)

Construction neuve, travaux sur bâti ou nouvel aménagement, tout projet est soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Le service d’Application du Droit des Sols (ADS) du Grand Avignon apporte un soutien précieux aux communes dans ce domaine.

Application du Droit des Sols, une mutualisation des ressources

Grand Avignon dispose désormais d’un service dédié à l’Application du Droit des Sols (ADS) qui vient en aide au porteur de projet et aux communes. L’accès à la propriété soulève en effet la question des autorisations d’urbanisme que tout projet de construction ou de travaux nécessite. La nature des autorisations diffère selon le type des interventions programmées.

Ce volet d’expertise complexe a fait l’objet d’une mutualisation des services entre les communes et la communauté d’agglomération. Les mairies accueillent et traitent les demandes, l’instruction des autorisations est confiée au service ADS de la communauté d’agglomération.

Autorisations d’urbanisme, une simplification des procédures

Ce service spécialisé du Grand Avignon est scindé en 2 sites :

  • L’antenne située aux Angles instruit les dossiers des 7 communes du Gard

  • L’antenne du Vaucluse sur Avignon Technopôle (Agroparc) instruit les dossiers des communes vauclusiennes à l’exception du Pontet resté autonome

Comment effectuer vos démarches ?

  • Télécharger les formulaires sur le site : 

     https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune où se situe le projet. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS du Grand Avignon.
  • Pour obtenir des renseignements détaillés ou suivre l’avancement d’une demande s’adresser à la commune concernée.
  • Pour une information concernant une autorisation d’urbanisme en cours d’instruction contacter le service instructeur indiqué par la commune.
  • Le service ADS reçoit sur rendez-vous.

 

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