Les documents cadres, des outils de référence

Les documents cadres déterminent le périmètre d’intervention de domaines spécifiques. Ils définissent des axes de travail à l’échelle locale, régionale ou nationale pour garantir cohérence et transversalité des actions engagées par le Grand Avignon.

En tant que circonscription administrative la communauté d’agglomération du Grand Avignon est dotée d’une personnalité morale disposant d’une autonomie de gestion. Les statuts déterminent son périmètre d’action et ses champs de compétences. Ils peuvent évoluer avec le temps. Les statuts en vigueur datent de janvier 2018.

Ce programme engagé pour bâtir un « avenir en grand » dresse les grands axes de la politique d’un territoire toujours en mouvement. Une feuille de route ambitieuse et vigilante qui répond à une préoccupation unique : construire une société pour tous, solidaire, responsable, dynamique et innovante pour accueillir le futur.

Issu de la loi de 2014, le contrat de ville est un outil de cohésion urbaine majeur. Il orchestre la politique de solidarité menée avec l’État et l’ensemble des signataires. Une démarche concertée qui détermine des orientations stratégiques ayant pour principal objectif de réduire les fractures sociales et les inégalités territoriales.

Le PLH est un document stratégique qui définit le cadre des actions en matière de logement et d’équilibre social de l’habitat. Le dernier PLH initialement engagé pour une période de 6 ans a été prolongé de 2 ans. Il demeure le cadre de référence jusqu’au 20 novembre 2019 alors que l’élaboration du 3ème PLH est en cours avec l’appui de l’AURAV.

Le projet national de renouvellement urbain (NPNRU – l’Ambition Urbaine) est porté par le Grand Avignon en étroite collaboration avec la ville d‘Avignon aux côtés de l’Etat, la Région Sud Paca, le Département de Vaucluse et les bailleurs sociaux. Sa mise en œuvre est régie par la convention de l’ANRU qui définit le cadre des programmes portant sur les 3 quartiers prioritaires.

Le PDU est un document rendu obligatoire par la Loi sur l’Air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Approuvé en décembre 2016, il définit pour 10 ans le projet d’organisation de la mobilité sur le territoire. Préserver un environnement durable, faciliter et améliorer la vie des usagers sont les priorités des actions engagées.

La mise en place de la nouvelle gestion communautaire de l’eau a nécessité la rédaction d’un règlement actualisé des services publics traitant de l'eau potable et de l’assainissement collectif pour définir les relations entre l’exploitant et l’abonné. Les document rentrent en vigueur progressivement du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2022 selon les communes concernées.

Signée en juin 2015 entre les différentes communes du Grand Avignon, la Charte d’engagement pour le développement durable définit les règles et le périmètre des actions à réaliser pour engager une transition écologique du territoire, favoriser un processus durable de production respectueux de l’environnement.

Le SCoT du bassin de vie d’Avignon a été approuvé en 2011. Ce document fixe les orientations du développement du territoire dans le cadre d’un PADD  à l’horizon 2020. Parce que le principal enjeu est de mettre en cohérence toutes les politiques, le SCoT est une référence incontournable qui facilite la concertation et la planification dans une logique d’action.

Un CRET 2ème génération a été reconduit pour la période 2019-2021. Le renouvellement de cet engagement contractuel entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Grand Avignon est délibérément axé sur les enjeux environnementaux et porte une attention particulière à la mise en œuvre du Plan climat.

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